L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

SPANC

C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

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AU 1ER JANVIER 2020 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE VEOLIA

Information et tarifs des contrôles à lire en cliquant sur l'image.

 

CONSTRUCTION ou REHABILITATION

Le guide d'aide au choix des filières
Les filières agréées
Liste de bureaux d'étude
Liste des entreprises agréées Charte qualité pour la réalisation d'installations d'assainissement non collectif   liste à jour avril 2013
Le dossier de demande
Formulaire de décharge en cas de refus d'étude de sol

LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Informations sur la redevance d'assainissement non collectif

VIDANGE

Liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges de systèmes d'assainissement non collectif dans le département du Cher

EN CAS DE VENTE

Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir
Formulaire de demande de diagnostic dans le cadre d'une vente