L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

TIPI mode d'emploi

NOUVEAU !! Payez votre redevance 2016 sur internet . Retrouvez les différentes étapes ici

C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC
Usager d’un SPANC, les obligations auxquelles je dois me soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel j’appartiens. Le réglement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires »
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Le règlement intérieur du SPANC

CONSTRUCTION OU REHABILITATION

Le guide d'aide au choix des filières
Les filières agréées au 10/10/14
Liste de bureaux d'étude
Liste des entreprises agréées Charte qualité pour la réalisation d'installations d'assainissement non collectif   liste à jour avril 2013
Le dossier de demande
Formulaire de décharge en cas de refus d'étude de sol

LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Informations sur la redevance d'assainissement non collectif

VIDANGE

Liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges de systèmes d'assainissement non collectif dans le département du cher

EN CAS DE VENTE

Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir
Formulaire type pour un diagnostic dans le cadre d'une vente

 

TARIFS

Tarifs 2016