L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

SPANC

C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

- . - . -

Règlement intérieur du Spanc. A consulter en cliquant sur ce lien.

- . - . -

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SOCIETE VEOLIA

Information et tarifs des contrôles. Consulter en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

Les dossiers sont à retirer auprès de VEOLIA au 0 969 323 529 (appel non surtaxé)

CONSTRUCTION NEUVE OU REHABILITATION

Le guide d'aide au choix des filières
Les filières agréées
Liste de bureaux d'étude
Liste des entreprises agréées Charte qualité pour la réalisation d'installations d'assainissement non collectif

VENTE

Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir

VIDANGE

Liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges de systèmes d'assainissement non collectif dans le département du Cher

LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Informations sur la redevance d'assainissement non collectif